assurance invalidité décès
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les frontaliers qui ont travaillé en Allemagne et sont en situation d'invalidité en France. En effet, lorsque l'institution allemande ne reconnaît pas l'invalidité de ces personnes, la pension est calculée uniquement sur les périodes d'activité exercée sur le territoire français. Ainsi certaines personnes qui ont exercé la majeure partie de leur activité en Allemagne ne perçoivent qu'une allocation très faible. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998