Question écrite n° 15027 :
politique de l'emploi

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les subventions accordées par l'Etat aux différentes missions locales du Vaucluse. Il souhaiterait notamment connaître très précisément les critères d'attribution mis en oeuvre par les services de l'Etat pour déterminer le montant exact des aides accordées à ces établissements.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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