Réponse publiée le 17 août 1998

Les enseignants chercheurs placés en position de service détaché auprès du ministre des affaires étrangères pour accomplir des fonctions de conseillers culturels, scientifiques et de coopération sont gérés, en matière de promotion au choix dans le grade supérieur, au même titre que les enseignants chercheurs en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur. Il apparaît toutefois que ces personnels éprouvent une certaine difficulté à obtenir un avancement de grade. Une réflexion a donc été engagée avec le ministère des affaires étrangères afin d'améliorer leurs possibilités d'avancement au choix. Cependant, l'effectif restreint de ces enseignants chercheurs détachés comme conseillers culturels, scientifiques et de coopération constitue un obstacle. Il convient, en effet, de respecter le principe, de valeur constitutionnelle, d'égalité devant les services publics qui impose, notamment, l'égalité de traitement des fonctionnaires membres du même corps. Ainsi, le nombre de possibilités de promotions accordé pour chaque catégorie d'enseignants chercheurs résulte d'un ratio entre le nombre global de promotions calculé pour chaque grade d'accès et le nombre total de promouvables à ce grade. Dans l'hypothèse où une catégorie nouvelle serait créée, rassemblant les seuls personnels détachés dans les fonctions précitées, catégories à laquelle serait allouée un contingent particulier, le petit nombre de ces agents, rapporté à chaque section du Conseil national des universités (CNU), qui est l'instance proposant les avancements, aboutirait à un chiffre de possibilités infime, sinon inexistant. Or, il n'est juridiquement pas possible d'augmenter, de manière artificielle, les possibilités d'avancement de ces personnels en modifiant le ratio entre promouvables et promus, ce qui entraînerait une situation discriminatoire défavorable aux autres enseignants chercheurs promouvables. En revanche, l'étude en cours examine la possibilité de rattacher cette catégorie de personnels au contingent de promotions au choix réservé aux enseignants chercheurs exerçant des fonctions administratives ou pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur. Une campagne d'information décrivant la situation particulière des enseignants chercheurs affectés dans nos ambassades serait ensuite entreprise à destination des membres du CNU.