frais de scolarité
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser si la pratique consistant à exiger de la part des parents d'élèves du primaire et du premier cycle du secondaire une participation financière pour toute une série d'activités se déroulant pendant le temps scolaire (piscine, patinoire, classes de découverte, etc.) est compatible avec le principe de gratuité de l'enseignement inscrit dans la loi du 16 juin 1881.
Réponse publiée le 10 août 1998
Au nom de l'un des principes fondamentaux de l'enseignement public qu'est la gratuité, les activités correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et organisées pendant les heures scolaires sont gratuites. S'agissant des sorties et activités facultatives, commes les sorties et voyages collectifs d'élèves ou les classes de découverte une contribution peut être demandée aux familles. Mais aucun enfant ne doit être privé de ces activités pour des raisons financières. Il convient, en effet, de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales, grandes associations éducatives complémentaires de l'enseignement public... Ces consignes sont régulièrement rappelées aux autorités déconcentrées de l'éducation nationale, aux chefs d'établissements et aux directeurs d'école.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998