politique fiscale
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les taxes vertes sur le diesel et le CO2. Selon un rapport réalisé par le conseil d'analyse économique, la taxe sur le CO2 serait proportionnelle à la consommation d'énergie (à base de pétrole, de charbon, de gaz et même de nucléaire) par les entreprises et les particuliers, favoriserait les économies d'énergie ce qui favoriserait une amélioration de la qualité de l'air. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des études, permettant de quantifier les économies d'énergie qui seraient réalisées, ont été effectuées. Si oui, il souhaite aussi savoir quel organisme a conduit ces études et si elles permettent d'évaluer l'impact de ces économies d'énergie sur l'amélioration de la qualité de l'air.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 janvier 1999
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999