Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la difficulté de certains à payer leur taxe d'habitation. Les bénéficiaires du RMI sont, compte-tenu de la faiblesse de leur revenu, exonérés du paiement de la taxe d'habitation. Or, les centres d'action sociale ont pu constater que des personnes dont le montant des revenus mensuels est compris entre le RMI et le SMIC éprouvent de grandes difficultés à payer leur taxe d'habitation. Les centres d'action sociale n'ayant pas vocation à aider à payer ces sommes, ces personnes en difficulté n'ont alors pour seule solution que de négocier l'échelonnement du paiement de la taxe auprès des services du trésor public. Or, la décision d'échelonner le paiement reste à la discrétion des services qui la refuse, parfois, sans aucune justification. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre , afin que l'échelonnement de la taxe soit accepté pour les publics manifestement en difficulté.