Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des brevets industriels. Il apparaît que la part des publications réalisées par les chercheurs européens s'accroît, mais, paradoxalement, la Commission européenne constate une lente érosion des performances technologiques de l'Europe. En effet, la part de brevets déposés par les chercheurs de l'Union européenne diminue, et ce plus particulièrement, dans une grande majorité des technologies clés. La Commission européenne fournit plusieurs explications à ce phénomène : la faiblesse des investissements en recherche et développement consentis par les entreprises européennes, le coût financier élevé des brevets, les lourdeurs administratives, la non-valorisation par les chercheurs des résultats de leurs études. Considérant qu'il est souhaitable d'inverser cette tendance afin de permettre le développement de la technologie européenne et française, il lui demande de lui préciser les actions qu'il compte engager, à l'échelle nationale ou européenne, afin d'enrayer ce phénomène et de favoriser le dépôt de brevets.