Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assujettissement des échanges commerciaux réalisés via Internet aux taxes et à la TVA. En effet, alors que le développement du cybercommerce constitue un potentiel d'échanges chiffrable en centaines de milliards de francs, le risque d'une perte de rentrées fiscales pour les Etats est à craindre en l'absence de taxation des échanges sur Internet. Cette problématique est particulièrement importante dans la mesure où elle pose à terme la viabilité de notre système fiscal. La France est d'autant plus concernée par cette question que le secteur des services, au coeur de l'explosion du cybercommerce, est un grand pourvoyeur de rentrées fiscales. C'est ainsi l'ensemble de notre fiscalité, et par voie de conséquence notre conception de l'impôt, qui est appelé à se transformer sous l'effet de la révolution du commerce électronique. Face à ces contraintes, la France reste dans une situation paradoxale. Innovante en matière de vente électronique par l'intermédiaire du Minitel, elle demeure particulièrement en retard sur le réseau Internet ; l'invention du premier ne permettant nullement de prétendre à la reconquête du second. La France est dès lors tiraillée entre la nécessité de se lancer sur le marché de l'Internet et le risque d'y perdre une importante partie de ses rentrées fiscales. Dans ces conditions, il souhaite connaître son analyse à ce sujet et plus particulièrement sa position sur l'assujettissement des échanges commerciaux sur Internet aux taxes actuellement en vigueur.