bruits
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances, dénoncées par de plus en plus de Parisiens, provoquées par des avions survolant la capitale à la verticale. Comme le stipule l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948, le survol de la ville de Paris n'est autorisé qu'aux aéronefs de transport, à la condition qu'ils respectent une altitude minimum fixée à 2 000 mètres. La direction générale de l'aviation civile, qui procède très souvent à des contrôles dans le souci de préserver la tranquillité des habitants de Paris, confirme le survol de la capitale par des dizaines d'appareils, censés respecter l'altitude minimum. Toutefois, il semblerait que cette altitude minimum soit fréquemment ignorée par de plus en plus d'avions. Elle souhaite donc connaître sa position quant à ces nuisances et les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998