bruits
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances, dénoncées par de plus en plus de Parisiens, provoquées par des avions survolant la capitale à la verticale. Comme le stipule l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948, le survol de la ville de Paris n'est autorisé qu'aux aéronefs de transport, à la condition qu'ils respectent une altitude minimum fixée à 2 000 mètres. La direction générale de l'aviation civile, qui procède très souvent à des contrôles dans le souci de préserver la tranquillité des habitants de Paris, confirme le survol de la capitale par des dizaines d'appareils, censés respecter l'altitude minimum. Toutefois, il semblerait que cette altitude minimum soit fréquemment ignorée par de plus en plus d'avions. Elle souhaite donc connaître sa position quant à ces nuisances et les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.
Réponse publiée le 7 septembre 1998
Le survol de Paris est réglementé par un arrêté du 1er février 1948 qui stipule que « le survol de la zone comprise dans les limites des anciennes fortifications de la ville de Paris est interdit à tous les aéronefs, à l'exception des aéronefs de transport public effectuant un service régulier et des avions militaires effectuant un service de transport, sous réserve que soient respectées les conditions d'altitude minima fixées par mesure de sécurité à 2 000 mètres ». Des enregistrements radar, effectués pour chaque vol à destination et au départ des aéroports de la région parisienne, il ressort, pour l'année 1997, une moyenne mensuelle de 9 survols en dessous de 2 000 mètres, avec un maximum de 12 en janvier. La nécessité d'assurer la sécurité de l'aéronef dans des situations météorologiques dégradées constitue la raison principale de ces quelques survols. Ces chiffres sont à rapprocher du volume global du trafic aérien en région parisienne qui s'élève, pour Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, à 739 000 mouvements pour la même année. Les données disponibles sur les premiers mois de 1998 ne font apparaître aucune variation significative par rapport à l'année précédente. Le nombre de survols en dessous de 2 000 mètres reste en moyenne mensuelle au même niveau, bien que 13 survols aient été enregistrés au mois d'avril, motivés par la nécessité pour les pilotes d'éviter les noyaux orageux.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998