Réponse publiée le 17 août 1998

Depuis sa création, la Commission de la sécurité des consommateurs a émis près de 300 avis portant sur des produits et services très divers concernant aussi bien des produits à usage domestique que des services liés à l'environnement, aux sports, aux loisirs ou aux transports. Bon nombre de ces avis ont conduit les pouvoirs publics à élaborer des textes réglementant la sécurité de certains produits ou services (articles de puériculture, équipements sportifs, aires de jeux par exemple). La progression de cette réglementation au fil des années a réduit d'autant les recours que la commission est habilitée à instruire, Ainsi, sur les recours dont elle est annuellement saisie, un grand nombre concerne des produits soumis à une réglementation pour lesquels la commission sollicite de l'administration des contrôles spécifiques. Dès lors, le travail de la commission s'est orienté sur des sujets plus complexes et plus vastes, entraînant des études plus lourdes, plus longues mais également plus coûteuses. Ainsi les travaux menés sur la teneur en benzène dans les carburants, la production de chlomarines dans les piscines publiques couvertes et les rayonnements pouvant être induits par l'utilisation des téléphones portables sont autant de sujets complexes qui impliquent un suivi de la commission sur plusieurs années. Il ne semble donc pas exact de dire que la commission travaille moins mais qu'elle travaille différemment et plus en profondeur en raison d'une conjoncture qui sur le plan de la sécurité des produits a évolué depuis 10 ans et évoluera encore dans les années à venir. Dans ce contexte, marqué de surcroît par la création d'agences de sécurité, la CSC est tout à fait apte à trouver sa place et à jouer un rôle efficace. Enfin, pour améliorer sa communication extérieure, la commission développe actuellement l'utilisation du réseau Internet, en complément de son serveur télématique, afin d'offrir prochainement au public l'intégralité des avis émis et des fiches pratiques concernant certains produits (réglementation, étiquetage, conditions d'utilisaiton et précautions d'emploi).