Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la commission de la sécurité des consommateurs (CSC). De récentes informations font en effet état des difficultés de fonctionnement de cette institution chargée de veiller à l'innocuité des produits mis sur le marché et donc à la sécurité de l'ensemble des consommateurs français. Ainsi a-t-il été indiqué que, pour l'année 1997, cette institution, saisie de 140 cas, n'en a instruit que 95 et rendu six avis. Il est également reproché à la CSC la grande lenteur de ses instructions et une certaine légèreté dans le traitement des dossiers. Soulignant l'importance - et souvent la gravité - des accidents domestiques en France, rappelant le chiffre de 18 000 décès annuels liés à ces accidents (dont une grande partie des victimes est constituée d'enfants), il lui demande si les informations concernant la CSC sont avérées. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître les dispositions qui seront prises par ses services pour remédier aux problèmes évoqués et rendre l'institution plus efficace et ses avis plus contraignants. Il sollicite, enfin, des informations sur les mesures qui permettraient de porter à la connaissance du grand public l'existence et les fonctions de la commission de la sécurité des consommateurs.