catégorie A
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions de versement des primes forfaitaires pour travaux supplémentaires aux cadres de catégorie A. Dans le cas d'un arrêt maladie de plusieurs mois, voire une année, il lui demande quelles sont les conditions de versement de primes forfaitaires pour travaux supplémentaires.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998