Question écrite n° 15086 :
cotisations

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le récent rapport du Conseil économique et social portant sur l'état de la conjoncture au 1er semestre 1998. Selon ce rapport, le développement de l'emploi dans certains secteurs, comme le sport, le tourisme, les services à la personne, et au sein des entreprises artisanales, des PME ou des professions libérales, exige une réorientation des politiques d'aides à l'emploi en leur faveur. Le Conseil économique et social préconise notamment l'attribution d'exonérations de charges sociales en échange d'embauches effectives. Il lui demande si elle entend prendre enfin des mesures d'allégements de charges sociales, comme le préconise le Conseil économique et social.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999

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