Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, adoptée sous la précédente législature, le 20 février 1997 à l'Assemblée nationale, et transmise au Sénat. La dissolution intervenue en mai n'a pas permis l'adoption de ce texte qui visait à inscrire définitivement dans la loi le développement de l'apprentissage dans le secteur public. Par ailleurs, au terme de l'article 92 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, l'expérimentation en cours dans ce domaine devrait prendre fin au 31 décembre 1998. Il lui demande en conséquence si elle envisage d'inscrire à l'ordre du jour des travaux de parlement un texte qui soit de nature à concrétiser la nécessaire valorisation de l'apprentissage.