Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la création des taxes vertes. La presse s'est récemment fait l'écho des rapports réalisés par le Conseil d'analyse économique et plus particulièrement de celui concernant la création des taxes vertes sur le diesel et le CO2. Selon ce rapport, la taxe sur le CO2 serait proportionnelle à la consommation d'énergie (à base de pétrole, de charbon, de gaz et même de nucléaire) par les entreprises et les particuliers, favoriserait les économies d'énergie et rapporterait, selon certaines estimations, 100 milliards à l'Etat. Les experts de la Communauté européenne préconisent une compensation de ces nouveaux prélèvements par une diminution des charges patronales pour favoriser l'emploi. Or, s'il est tout à fait souhaitable de favoriser l'emploi et ce, notamment, par le biais d'une diminution des charges patronales, il pourrait paraître totalement injuste à nos concitoyens, qui subissent quotidiennement les effets dommageables de la mauvaise qualité de l'air, que le produit de ces taxes ne soit pas affecté à « la remise en état de l'environnement » ou tout au moins à l'amélioration de la qualité de l'air. Il lui demande de lui préciser clairement s'il a l'intention d'affecter une partie du produit de cette taxe à l'amélioration de l'environnement. Si oui, dans quelle proportion.