Question écrite n° 15094 :
personnel de direction

11e Législature

Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'ambiguïté relative à la définition des fonctions de l'adjoint dans un établissement scolaire. En effet, il semble que le rôle précis de ce corps de fonctionnaires ne soit pas juridiquement défini et dépende des chefs d'établissements. Or, les appréciations portées par l'inspection académique sur le travail effectué par les adjoints doit se référer à une définition juridique de leurs fonctions. C'est pourquoi elle lui demande de préciser les fonctions que doit remplir l'adjoint.

Données clés

Auteur : Mme Christine Boutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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