Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les entreprises du secteur textile à la suite des récentes décisions du Gouvernement et de certaines déclarations de membres éminents de la majorité. Confrontés à une situation de concurrence directe avec les pays à bas salaires, les industriels de ce secteur viennent d'enregistrer une hausse sensible de leurs coûts salariaux à la suite de l'augmentation du SMIC de 4 %. Cette hausse concerne en effet la grande majorité des 220 000 salariés de la filière. A cette augmentation, s'ajoutent les inquiétudes légitimes des entreprises, à la suite des déclarations récentes du premier secrétaire délégué du parti socialiste, réclamant une augmentation des impôts sur les bénéfices des entreprises. Pour la filière textile, ces orientations nouvelles, décidées sans concertation préalable, vont à l'encontre de la politique de réduction des charges instaurée en juin 1996 par le gouvernement précédent. De l'avis de tous les professionnels, ces allégements ont permis aux industriels de stabiliser leurs effectifs après plus de dix années au cours desquelles il avait été procédé à des destructions massives d'emplois. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'augmentation du SMIC sera compensée à court ou moyen terme par une diminution des charges salariales pesant sur les entreprises et si la baisse des charges constitue une priorité de l'action du Gouvernement dans le cadre de sa politique de lutte contre le chômage. Il aimerait également connaître la suite que le Gouvernement entend donner au plan textile, élaboré en juin 1996, et remis en cause, depuis, par la Commission européenne. Il précise enfin que les incertitudes liées aux récentes décisions du Gouvernement ont pour effet d'accroître à nouveau les risques de délocalisations d'entreprises textiles alors même que l'action engagée entre juin 1996 et mai 1997 avait eu pour effet de ralentir, voire de stopper cette évolution.