Réponse publiée le 16 novembre 1998

L'objectif principal des structures spécialisées de placement que sont les équipes de préparation et de suite de reclassement (EPSR) et les organismes d'insertion et de placement (OIP) est de favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1975 et du décret d'application du 25 janvier 1978. Répondant au souci des personnes handicapées qui s'adressent à ces structures, la circulaire du 11 septembre 1995 et la convention Etat-AGEFIPH visent à renforcer cette mission d'insertion professionnelle, en définissant avec les organismes concernés des objectifs en terme, de contrats conclus en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 31 décembre 1997 relative à la mobilisation des contrats emploi-solidarité a rappelé, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, que les CES ont pour vocation première de faire office d'un véritable sas vers l'emploi pérenne pour les personnes qui ne sont pas susceptibles d'occuper un emploi ordinaire, aidé ou non, ou de suivre une formation qualifiante. Cette politique de recentrage doit bénéficier notamment aux personnes handicapées. Elle implique d'ailleurs le passage d'une gestion à dominante administrative à une sélection active et personnalisée des entrées en CES en mobilisant, aux côtés du service public de l'emploi, les structures spécialisées de placement. Suivant en cela les dispositions de la circulaire du 11 septembre 1995, il a paru important de recentrer la mission des EPSR et OIP vers le placement des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail sur des contrats de travail durables (y compris les CEC). C'est la raison pour laquelle le comité de pilotage national institué par la convention Etat-AGEFIPH avait limité à 15 % la proportion de CES dans les objectifs fixés aux organismes de placement, considérant que les CES constituent une étape du parcours d'insertion et non une solution d'emploi durable. Toutefois, ce quota a lui-même été supprimé par décision du comité de pilotage national en 1998. Compte tenu de l'intérêt réel du placement de certains travailleurs handicapés dans le secteur non marchand, et afin de mieux tenir compte des actions des EPSR et OIP en faveur des personnes handicapées qui ne peuvent occuper un autre emploi marchand, sans pour autant départir ces structures de leur objectif de placement durable, il apparaît que des objectifs complémentaires de placement en CES pourraient être fixés en limitant l'étude des résultats des équipes et organismes aux CES conclus en faveur des travailleurs handicapés les plus éloignés de l'emploi conformément aux orientations du Plan national d'action pour l'emploi.