carte du combattant
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultés administratives que rencontrent les anciens combattants d'Algérie. Des anciens combattants dans le Rhône s'émeuvent de la complexité des démarches à effectuer pour obtenir la carte de combattant auprès de l'Office national des anciens combattants. La difficulté à obtenir une carte est ressentie comme un refus de reconnaissance par des anciens combattants. Il lui demande ce qu'il compte faire pour faciliter ces procédures.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998