Réponse publiée le 17 août 1998

La procédure d'attribution de la carte du combattant n'a jamais appelé de critique particulière, dans la mesure où tout candidat à ce titre peut comprendre que ses services militaires doivent être certifiés par l'autorité militaire et que son dossier est soumis à l'avis d'une commission paritaire dans laquelle siègent des représentants du monde combattant. Il peut arriver cependant que des services départementaux chargés de ce travail rencontrent momentanément des difficultés dues à une insuffisance d'effectif par suite de l'absence prolongée d'agents ; tel n'est pas le cas du service du Rhône. L'honorable parlementaire doit donc faire référence à la complexité des critères d'appréciation dans le cas de participation aux conflits d'Afrique du Nord. En réalité, celle-ci n'est qu'apparente et une pratique prolongée des textes applicables permet de les maîtriser. C'est ce à quoi parviennent tous les fonctionnaires chargés de ce travail ainsi que les représentants associatifs qui siègent dans les commissions.