Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par de nombreux concitoyens à la suite de ses récentes déclarations, mettant en cause l'efficacité du dispositif de réduction d'impôt pour la création d'emplois familiaux, mis en place en 1992 puis renforcé en 1995. Selon l'INSEE (« Les services de proximité de la vie quotidienne » « INSEE Première », octobre 1996), le recours des ménages aux services de proximité de la vie quotidienne concernent aujourd'hui « au moins 700 000 équivalents temps plein ». En outre, toujours selon cet institut, plus de 4 millions de familles expriment un besoin soit pour des activités domestiques courantes, soit pour une garde d'enfants, soit encore pour une aide à une personne dépendante. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir préciser ses intentions quant à la pérennité de ces différents dispositifs (réduction d'impôts, allocation de garde d'enfant à domicile...) ainsi que les orientations qu'elle entend privilégier pour faire émerger dans notre pays un véritable secteur des services aux particuliers, reposant à la fois sur un tissu de petites et moyennes entreprises et sur le secteur associatif.