Question écrite n° 15124 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques qui, dans le cadre des missions qui leur incombent, sont conduits à assurer des tâches de plus en plus variées au titre desquelles ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée dont le montant est en régression depuis plusieurs années alors que les frais inhérents à l'exercice de leur profession sont en constante augmentation. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures propres à remédier à cette situation préjudiciable au bon fonctionnement du service public de l'éducation.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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