carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les disparités qui existent en matière d'attribution de la carte du combattant. En effet, l'article 108 de la loi de finances pour 1998 dispose que la carte du combattant sera octroyée à tous les appelés qui justifient d'une présence sur le sol algérien d'une durée supérieure à dix-huit mois, durée légale du service national. Or il convient de souligner que cet article exclut de son champ d'application les anciens combattants ayant servi en Tunisie et au Maroc. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour que tous ceux qui ont combattu dans les pays d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) aient droit à la même reconnaissance.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998