réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux anciens combattants. Il serait très souhaitable qu'une décoration spécifique accompagne ce titre attribué aux anciens combattants des différents conflits dans lesquels est intervenue l'armée française (Seconde Guerre mondiale, guerre d'Indochine, etc.). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998