stationnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil des gens du voyage. En effet, force est de constater que les campements « sauvages » se multiplient aux abords des communes et qu'il est de plus en plus difficile de maîtriser ce phénomène compte tenu des longueurs de procédures permettant l'obtention d'un arrêté d'expulsion. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour mettre un terme à de telles situations.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998