redevance audiovisuelle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exonération de la redevance audiovisuelle. En effet, il apparaît que les personnes dont l'unique source de revenu est le revenu minimum d'insertion ou l'allocation spécifique de solidarité peuvent bénéficier d'un dégrèvement calculé au cas par cas. Cependant, ceux-ci ne peuvent faire l'objet d'une exonération permanente malgré le montant très faible de leurs revenus. Il semblerait donc souhaitable que, dans le contexte de lutte contre l'exclusion, l'exonération de cette taxe soit étendue aux bénéficiaires du RMI et de l'ALS. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998