Question écrite n° 15142 :
PAC

11e Législature

Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la législation européenne concernant les poules pondeuses. Il semblerait que la commission propose de relever les normes techniques en vigueur et d'enrichir l'environnement des pondeuses. Une telle mesure aboutirait à ne plus rendre compétitif l'élevage en cages et augmenterait considérablement le coût de la production de l'oeuf. Cela favoriserait les importations en provenance de pays n'imposant pas les mêmes contraintes et placerait les producteurs dans des situations difficiles. Le système actuel de production d'oeufs semble être le mieux adapté à une production de qualité et tout à fait cohérent en matière de bien-être des poules. Aussi, elle souhaite connaître la position du gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Sylvia Bassot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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