pensions et rentes
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'abaissement du plafond de l'abattement spécifique de 10 % qui passe à 20 000 F en 1998, pour décroître jusqu'à 12 000 F en l'an 2000. De telles mesures pénalisent de façon injustifiée et inacceptable les retraités aux revenus moyens. Il lui demande d'intervenir, afin que des dispositions soient prises pour le retour intégral aux 10 % d'abattement.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998