Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la TVA appliquée à tous les équipements, matériels, produits et accessoires de santé qui sont taxés au taux le plus élevé de 20,60 %. Ce taux de 20,60 % pénalise les malades parce qu'ils sont consommateurs de soins ; de plus, il aggrave le déficit de la sécurité sociale. Une partie des dons collectés par les associations pour aider les malades et la recherche médicale est de ce fait détournée de son objectif. Par exemple, le poids de la TVA qui a frappé l'Association française contre la myopathie pour 1996 a été de l'ordre de 16 millions de francs. Elle lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre à l'aspiration formulée par de nombreux malades, notamment, par ceux qui souffrent de maladies chroniques, de réduire le taux de TVA sur les produits et accessoires de santé.