comptes courants
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les allocataires ayant droit aux allocations familiales. En effet, celles-ci sont versées le 5 de chaque mois (ou le jour ouvré le plus proche) aux organismes bancaires. Si ceux-ci débitent immédiatement les CAF, en revanche, la mise à disposition des allocataires peut demander plusieurs jours supplémentaires. Ce délai est variable selon les organismes bancaires. Mais les allocataires ne comprennent pas ce délai de carence, et encore moins que les banques puissent faire du profit sur leur dos. C'est pourquoi il lui demande que soit envisagée une décision ayant pour but d'obliger les banques à mettre les fonds versés par les CAF sur les comptes des bénéficiaires dans un délai minimum(24 ou 48 heures).
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998