Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur la profession d'ergothérapeute. Après promulgation de la loi n° 97-940 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, les décrets d'application présentent une liste de « nouveaux métiers », dont celui « d'accompagnateur de personnes dépendantes ». Cette nouvelle activité risquerait de porter préjudice à celle d'ergothérapeute, notamment en empêchant l'embauche de ceux-ci. En outre, cette définition serait en totale contradiction avec le code de la santé publique (livre IV) qui prévoit des sanctions pénales en cas d'exercice illégal de la profession d'ergothérapeute, c'est-à-dire par des personnes ne répondant pas aux critères définis par la loi n° 95-116 du 4 février 1995. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre afin que la qualité des soins et l'avenir des ergothérapeutes soient assurés.