participation patronale
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le problème du 1 % logement. Au cours des discussions préparatoires de la loi de finances pour 1997, un accord avait été trouvé pour préserver la vocation d'aide au logement social du 1 % logement tout en la conciliant avec la contrainte de rigueur budgétaire imposée au Gouvernement. Aujourd'hui, ce contrat arrive à échéance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage pour éviter un nouveau prélèvement du 1 % logement.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998