Question écrite n° 15155 :
commerce hors taxes

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression du commerce hors taxes dans les pays appartenant à l'Union européenne. Ce commerce, plus généralement appelé duty free, génère des résultats très importants, dans le domaine de la parfumerie, de la mode ou encore de la gastronomie, résultats qui participent au financement d'infrastructures aéroportuaires, mais aussi à la viabilité de certaines lignes maritimes. L'intérêt du duty free ne concerne donc pas uniquement les différentes marques commerciales représentées dans ces magasins, mais concerne également les ports, les aéroports et les compagnies aériennes ou maritimes. En conséquence, elle souhaite connaître sa position sur la suppression du duty free, ainsi que les conclusions de la mission d'étude chargée de mesurer les conséquences d'une telle suppression, qui porterait préjudice à des centaines d'emplois et à l'industrie française, représentant plus de 40 % des produits vendus en duty free.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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