Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

La création d'un ordre des infirmiers et des infirmières figure depuis un certain temps parmi les revendications des infirmiers et des infirmières exerçant à titre public, privé ou libéral. Depuis quelques années, de nombreux textes règlementaires sont intervenus pour reconnaître et renforcer le statut de cette profession de santé, dont les qualités de travail et le rôle humain jouent un rôle central dans notre système de soins et font l'objet d'une considération et d'un attachement unanimes. Deux décrets importants, ceux du 16 février et du 15 mars 1993, ont ainsi précisé les règles professionnelles du travail infirmier. Toutefois, un ordre professionnel joue un rôle irremplaçable de représentation et de rassemblement d'une profession, tout en prenant des initiatives dans les domaines de la formation, de la déontologie ou de la discipline professionnelle. D'autres professions médicales ont récemment vu reconnaître par le législateur leur volonté de représentation à travers un ordre professionnel, comme les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues. Par ailleurs, les infirmiers et infirmières sont représentés par un ordre professionnel dans de nombreux pays européens, comme l'Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie ou l'Irlande. Dans le contexte actuel, les infirmiers et infirmières sont de plus en plus convaincus de la nécessité de se fédérer afin d'être véritablement des acteurs du système de santé, en faisant des propositions allant vers l'amélioration de la qualité de vie de la population. 8 % seulement des infirmiers ou des infirmières adhérant à une organisation infirmière et 4 % à une confédération syndicale, M. Alain Marleix demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il envisage de faire avancer le projet de loi concernant l'ordre infirmier et dans quel délai.