Question écrite n° 15168 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des travailleurs médico-sociaux au regard de leurs indemnités relatives aux déplacements intra et extra-muros. Ces personnels sont actuellement indemnisés sur la base d'une indemnité forfaitaire d'un montant brut mensuel de 100 francs pour un temps plein. Ce montant, fixé par arrêté ministériel en 1991 ne couvre en aucun cas les frais réels engagés par l'utilisation du véhicule personnel lors des déplacements intra-muros, sans compter l'usure prématurée du véhicule. Par ailleurs, le montant des indemnités de déplacement de commune à commune n'a pas été revalorisé depuis plus de quatre ans, alors que le prix du carburant ne cesse d'augmenter. Or le travail sur le terrain ne cesse de croître et les travailleurs médicaux-sociaux souhaitent poursuivre leurs missions sans faire davantage les frais de cette situation. Aussi, il lui demande de prendre toutes dispositions en vue d'une revalorisation de leurs indemnités relatives aux déplacements intra et extra-muros.

Données clés

Auteur : M. Jean Ueberschlag

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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