personnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la situation difficile que connaît l'administration pénitentiaire. Face au sous-effectif en surveillants que connaissent les établissements pénitentiaires, il lui demande, d'une part, quelle politique de recrutement d'agents elle entend mettre en oeuvre, pour 1999 afin de prévenir toute situation dramatique dans les prisons ; d'autre part si elle envisage d'améliorer le régime indemnitaire des personnels administratifs par la création d'une indemnité de sujétion spéciale qui serait partie intégrante du traitement ; et enfin, quand le statut des personnels techniques sera discuté.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998