Question de : M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituteurs non intégrés au corps des professeurs d'école. En 1989, le ministre de l'éducation nationale a créé un corps de professeurs d'école. Les jeunes gens passant en IUFM sortent maintenant avec ce titre de leur formation en institut et bénéficient des avantages de cette revalorisation de leur carrière. Un certain nombre d'anciens instituteurs acquièrent chaque année, soit par leur ancienneté, soit par leur mérite, ce nouveau statut. Mais environ 220 000 instituteurs attendent cette promotion qui peut se faire que progressivement, compte tenu du coût de cette mesure. Actuellement, 15 000 promotions sont prononcées tous les ans et il faudra longtemps pour que tous les enseignants du premier degré aient le même statut. Cette situation est fort préjudiciable car le corps des enseignants concerné est ainsi scindé en deux catégories qui effectuent le même travail. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre, afin de trouver une solution équitable à ce problème.