allocation spécifique d'attente
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation spécifique d'attente. Adoptée définitivement le 5 mars dernier, cette proposition de loi, tant attendue par les chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans à l'assurance vieillesse, devait être applicable à partir d'avril 1998. Or, ce décret d'application n'est toujours pas paru. Il lui demande s'il entre dans ses intentions de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires à l'application de cette loi.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998