frais d'hospitalisation
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul du forfait journalier hospitalier. En fait, dans l'état actuel des choses, le forfait hospitalier est réclamé deux fois pour le même « lit » s'il y a une sortie et une entrée le même jour. Les conséquences financières sont donc importantes pour l'assuré lui-même, mais également pour les mutuelles et par conséquence pour la sécurité sociale. Il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre dans ce domaine, afin de faire cesser ces pratiques qui vont à l'encontre d'une véritable maîtrise des dépenses de santé.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 28 mai 2001