accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire évolution de la législation professionnelle de prise en compte et d'indemnisation des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle, qui date de 1898. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'améliorer considérablement le système de prévention et de réparation des risques professionnels.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999