prêts
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la mise en oeuvre de l'euro pour les souscripteurs d'emprunts immobiliers à taux variable indexé sur le PIBOR. Le PIBOR est l'indice de référence de la place de Paris. Il indique la valeur des taux moyens pratiqués par les institutions financières à une certaine échéance (PIBOR 3 mois, PIBOR un an, PIBOR cinq ans). Suite à la mise en oeuvre de l'euro, cet indice sera remplacé par l'EURIBOR qui prendra en compte l'ensemble des taux moyens pratiqués sur les différentes places financières de la zone euro. Aujourd'hui les experts financiers s'accordent pour admettre que l'EURIBOR se situera entre 0,3 et 0,6 point de plus que le PIBOR, entraînant l'augmentation des taux des prêts en cours pour ceux qui ont un taux variable. De nombreuses familles qui ont eu recours à l'emprunt à taux variable pour acquérir leur logement seront donc concernés par cette augmentation et verront réduire leur pouvoir d'achat à la suite de la mise en oeuvre de l'euro. Il lui demande les mesures légales ou fiscales, que compte prendre le Gouvernement pour éviter une telle situation au premier janvier 1999 et s'il est possible au moins de prévoir le remplacement du PIBOR par un indice particulier concernant les contrats en cours.
Réponse publiée le 11 octobre 1999
Il convient de rappeler que le Pibor (Paris inter-bank offered rate) ou Tiop (taux interbancaire offert à Paris) était un des taux monétaires en franc. Depuis le 1er janvier 1999, suite à l'introduction de l'euro comme monnaie unique européenne, il a été remplacé par l'Euribor ou Tibeur (taux interbancaire offert en euro), taux de référence des taux monétaires en euro. En effet, l'introduction de l'euro vidait de signification un taux monétaire calculé sur la base des transactions effectuées sur la seule place financières de la zone euro. Pour autant, si l'assiette géographique du calcul du Tibeur a été élargie par rapport à celle du Tiop, les modes de calcul ont été très largement reconduits : comme le Tiop, le Tibeur est calculé sur la base des déclarations d'un panel de banques (57 banques européennes et internationales) qui indiquent chaque jour à quel taux elles estiment pouvoir prêter des euros sur les différentes périodes considérées (1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an,...). ainsi, la principale évolution entre le Tiop et le Tibeur a été un élargissmeent du panel des banques, qui a eu pour seul effet de rendre ce taux plus représentatif des réelles conditions de marché dnas la zone euro, mais n'introduit aucun biais structurel à la hausse ou à la baisse. Ainsi il n'est pas prouvé que, s'il était encore calculée, le Tiop serait structurellement plus ou moins élevé que le Tibeur. ce point est en particulier illustré par la rapide convergence à laquelle on a assisté au début de l'année 1999 entre les taux Liborfranc (taux interbancaire offert à Londres en franc), Euro-Libor (taux interbancaire offert à Londres en euro) et le taux Euribor, convergence qui a d'ailleurs entraîné la disparition progressive des taux interbancaires en euro calculés à Londres au profit des références continentales.
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 11 octobre 1999