Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la mise en oeuvre de l'euro pour les souscripteurs d'emprunts immobiliers à taux variable indexé sur le PIBOR. Le PIBOR est l'indice de référence de la place de Paris. Il indique la valeur des taux moyens pratiqués par les institutions financières à une certaine échéance (PIBOR 3 mois, PIBOR un an, PIBOR cinq ans). Suite à la mise en oeuvre de l'euro, cet indice sera remplacé par l'EURIBOR qui prendra en compte l'ensemble des taux moyens pratiqués sur les différentes places financières de la zone euro. Aujourd'hui les experts financiers s'accordent pour admettre que l'EURIBOR se situera entre 0,3 et 0,6 point de plus que le PIBOR, entraînant l'augmentation des taux des prêts en cours pour ceux qui ont un taux variable. De nombreuses familles qui ont eu recours à l'emprunt à taux variable pour acquérir leur logement seront donc concernés par cette augmentation et verront réduire leur pouvoir d'achat à la suite de la mise en oeuvre de l'euro. Il lui demande les mesures légales ou fiscales, que compte prendre le Gouvernement pour éviter une telle situation au premier janvier 1999 et s'il est possible au moins de prévoir le remplacement du PIBOR par un indice particulier concernant les contrats en cours.