Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la politique tarifaire des sociétés d'autoroute, notamment à destination des usagers devant emprunter l'autoroute dans le cadre de leur activité professionnelle. De nombreuses personnes, en particulier en région parisienne, sont dans l'obligation d'emprunter quotidiennement un tronçon autoroutier pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Or, le coût des sections payantes est souvent pénalisant pour ces personnes et les prix - parfois prohibitifs - grèvent de façon considérable les budgets familiaux. Il lui cite le cas d'une habitante de Noisy-le-Grand travaillant à Meaux et qui doit quotidiennement s'acquitter de la somme de 22 F pour environ trois kilomètres parcourus. Qui plus est, la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, qui gère cette partie d'autoroute, a supprimé les conditions préférentielles d'abonnement qu'elle pratiquait pourtant jusqu'en 1993. Cependant, une certaine forme de discrimination existe puisque les personnes ayant souscrit un abonnement avant 1993 continuent de bénéficier de ces tarifs. Au regard de ces éléments, il souhaite donc connaître s'il ne conviendrait pas de généraliser, quel que soit le tronçon autoroutier utilisé, les abonnements pour les salariés devant se déplacer tous les jours. Dans le cas cité, il lui demande si la SANEF, responsable de la concession du service public autoroutier, ne pourrait pas réfléchir à nouveau à la mise en place de forfaits préférentiels entre Meaux et Paris. Plus globalement, il lui demande quelles mesures comptent prendre ses services pour que les sociétés d'autoroutes ne pénalisent pas les salariés qui n'ont pas d'autre choix que d'emprunter l'autoroute pour se rendre sur leur lieu de travail.