Réponse publiée le 26 octobre 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question du prix unique du livre. Cette question est suivie très attentivement par le Gouvernement auquel les déclarations du commissaire européen chargé de la concurrence, parues au mois de juillet dans un journal français, n'ont pas échappé. Le ministre des affaires étrangères a d'ailleurs réagi aux propos du commissaire dans une lettre du 22 juillet, par laquelle il rappelle l'attachement de la France à son régime de prix fixe du livre, inscrit dans la loi, le législateur ayant en effet réintroduit un prix fixe après avoir observé, pendant plusieurs années, les inconvénients liés à des prix libres. Force est de constater au demeurant, que le commissaire européen chargé de la concurrence ne conteste pas le système français, de nature législative, mais seulement les accords interprofessionnels transfrontaliers donnant lieu à la fixation d'un prix unique. Le Gouvernement considère, en tout état de cause, que les enjeux en la matière sont autant culturels qu'économiques et demeure très vigilant sur cette question.