permis de conduire
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des nouveaux conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire. Si une attestation provisoire d'une durée de deux mois est donnée immédiatement, il arrive fréquemment que le permis définitif ne soit pas délivré à l'expiration de la date de validité du document provisoire. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour pallier cet état de fait.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998