automobiles et cycles
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite interroger Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de la procédure de délivrance de la « pastille verte » pour les véhicules sortis d'usine avant 1994 mais équipés d'un pot catalytique. En effet, certains véhicules, de marques étrangères notamment, ont été équipés d'un pot catalytique avant que celui-ci ne soit obligatoire. Or, il semble que les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient l'attribution automatique de cette vignette que pour les véhicules neufs livrés à partir de mars 1997. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si pour les véhicules équipés d'un pot catalytique et antérieurs à mars 1997 une telle attribution est possible et sur quels critères. Enfin, dans l'hypothèse où la réglementation ne leur permettrait pas, elle lui demande si elle envisage de modifier les textes en vigueur
Réponse publiée le 8 février 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'attribution de la pastille verte. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures favorisant la réduction des émissions des véhicules neufs, la reformulation des carburants, le contrôle technique des véhicules en circulation, le développement des transports en commun, le transport de marchandises par le rail et la mise en place d'une fiscalité plus « écologique ». Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants est renforcé. Le Gouvernement s'attache, également, à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La pastille verte sera accordée aux véhicules fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des voitures à essence mises en circulation après le 1er janvier 1993 et des voitures diesel mises en circulation après le 1er janvier 1997, ainsi que des petits véhicules utilitaires légers récents. Toutefois, certains véhicules essence ou diesel ont effectivement été équipés par le constructeur d'un dispositif de dépollution avant les dates ci-dessus, à partir desquelles cet équipement est devenu nécessaire pour respecter les valeurs limites obligatoires d'émissions. Ces véhicules pourront également bénéficier de la pastille verte. La liste des véhicules concernés a été élaborée en association avec les constructeurs automobiles. Les services du ministère de l'intérieur ont examiné la possibilité d'en assurer un traitement informatique, afin de pouvoir adresser la pastille verte par courrier au propriétaire du véhicule. Les personnes concernées devraient donc recevoir la pastille verte par courrier à l'adresse indiquée sur leur carte grise.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 8 février 1999