participation patronale
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les menaces qui planeraient, selon de nombreux utilisateurs, sur le « 1 % logement ». Les besoins en termes de logements sociaux sont importants, et l'effet de levier de ce système a déjà fait ses preuves. Il lui demande en conséquence s'il peut rassurer les intéressés sur l'avenir que réserve le Gouvernement à cette formule d'aide.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998