Question écrite n° 15244 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Guy Drut attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la proposition de loi tendant à créer un Ordre des infirmiers et des infirmières. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de mettre bientôt ce texte à l'ordre du jour du Parlement.

Données clés

Auteur : M. Guy Drut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : relations avec le Parlement

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998

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