ordre professionnel
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la proposition de loi tendant à créer un Ordre des infirmiers et des infirmières. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de mettre bientôt ce texte à l'ordre du jour du Parlement.
Réponse publiée le 27 juillet 1998
Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que la proposition de loi relative à la création d'un Ordre national de la profession d'infirmière a été inscrite à l'ordre du jour réservé à l'initiative parlementaire de l'Assemblée nationale le vendredi 19 juin 1998. Lors de cette séance, l'Assemblée nationale a voté contre le passage à la discussion des articles et, en conséquence, la proposition de loi précitée a été rejetée.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998