Question écrite n° 15245 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de quelque 3 000 Français, anciens expatriés dans les colonies devenues depuis des Etats souverains et indépendants, dont les retraites et pensions ont été réduites de moitié lors de la dévaluation du franc CFA. Las de ne pas obtenir du Gouvernement réparation de cette perte, ils ont entrepris, unis au sein de l'association Les anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale, une procédure judiciaire. Aujourd'hui, ces personnes sont inquiètes des conséquences éventuelles du prochain passage à l'euro sur leurs retraites. Pour empêcher cela et les mettre définitivement à l'abri des fluctuations monétaires, il apparaît nécessaire de donner la gestion de ces retraites à un organisme français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont donc envisagées par le Gouvernement pour éviter que les retraités soient une nouvelle fois pénalisés lors du passage à l'euro.

Données clés

Auteur : M. Yves Fromion

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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