participation patronale
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement. En effet, le 1 % logement semble être remis en cause. Pourtant, le 1 % joue un rôle essentiel dans le logement social et l'effet de levier important de ce mécanisme est évident dans le montage des opérations. Un nouveau prélèvement pourrait ainsi être fatal au 1 % logement. Il lui demande donc quelles sont ses intentions et notamment s'il mettra tout en oeuvre pour préserver le 1 % logement.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998