aides à domicile
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations de soins et de services à domicile. En effet, une disposition introduite dans l'article 115 de la loi de finances pour 1998, ainsi qu'une décision de la CNAV de ne pas modifier le taux de remboursement de la prestation aide ménagère qui est identique depuis 1996, ont augmenté les charges dans ce secteur de 5 à 10 %. Ces deux éléments font que de très nombreuses associations sont en déficit depuis le début de l'année et que des milliers de licenciements sont à craindre. En attendant les conclusions du rapport Hespel-Thierry, elle lui demande quelles mesures d'urgence elle envisage de prendre pour éviter aux associations de ce secteur de se séparer de leurs personnels et continuer à assurer leurs missions.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999