Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le devenir de la convention d'objectifs signée le 17 septembre 1996 concernant le 1 % logement qui prendra fin le 31 décembre prochain. Au niveau national, ce sont 345 000 familles qui, grâce à ces prêts au taux de 2 % maximum sont chaque année mieux logées. Ainsi, 13 millions de francs sont investis par les collecteurs du 1 % annuellement dans la construction, ce qui permet la réalisation de 35 millions de francs d'opérations immobilières et d'employer 85 000 personnes ou indirectes dans le bâtiment et les industries qui s'y rattachent. Dans le Nord - Pas-de-Calais, plus de 6 000 salariés sont mieux logés tous les ans. Pourtant, malgré ce bilan positif, des risques graves menacent le 1 % logement qui doit s'adapter aux évolutions de son environnement économique et social ainsi qu'aux nouvelles demandes des entreprises et de leurs salariés. Ainsi, l'Union d'économie sociale pour le logement recommande un redéploiement des investissements du 1 % logement tant dans le secteur locatif que dans l'accession à la propriété. Celui-ci aiderait le salarié dans son parcours résidentiel afin que, quels que soient les aléas de la vie familiale et professionnelle, il puisse bénéficier d'un habitat de qualité. Ce serait en outre, le moyen de répondre au besoin d'un troisième secteur locatif, entre le secteur social et le secteur libre, par la mobilisation et la rénovation du parc privé existant et de développer dans le même temps les modes d'intervention visant à protéger le salarié contre les risques spécifiques de fragilisation, voire d'exclusion, malheureusement, plus nombreux chaque jour. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre en la matière et quelles seront les objectifs du gouvernement à l'horizon du 1er janvier 1999 pour ce dispositif irremplaçable pour le logement social.