Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire clarification des modalités de financement de l'ensemble des formations paramédicales, et plus particulièrement sur l'opportunité d'une révision de l'attribution des subventions relatives au fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers. S'il est clairement admis qu'une telle formation relève des missions de l'Etat, force est de constater que la subvention allouée demeure largement insuffisante et induit tant une charge financière difficile à supporter pour les établissements gestionnaires qu'un obstacle à l'accès à cette formation. Eu égard au principe de gratuité des études d'infirmiers reconnue en 1971 et au souci d'assurer la parité entre les étudiants effectuant une formation sous tutelle du ministère de la santé et ceux suivant une formation sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, il lui demande si elle entend procéder au versement de subventions suffisantes pour le fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers.